Traité politique, IX, §09

En outre, bien que toutes les villes de l’État ne soient pas des ports de mer, et que les villes maritimes ne soient pas les seules à nommer des sénateurs, les rétributions payées aux sénateurs pourront être celles que nous avons indiquées au § 31 du chapitre précédent. On pourra combiner à cet effet des mesures en rapport avec la constitution de l’État qui établiront, entre les villes, des liens de solidarité plus étroits. Pour toutes les autres dispositions concernant le Sénat, la cour de justice et en général tout l’État, il y a lieu d’appliquer les règles énoncées dans le chapitre précédent. Nous voyons ainsi que, dans un État constitué par plusieurs villes, il n’est pas nécessaire de convoquer l’Assemblée suprême dans un lieu et à une date fixe. Mais au Sénat et à la cour de justice il faut assigner comme siège un village ou une ville n’ayant pas le droit de suffrage. Je reviens maintenant à ce qui concerne les villes prises une à une.

Traduction Saisset :

Ensuite, quoique toutes les villes de cet empire ne soient pas maritimes, et que les sénateurs ne soient pas pris dans les seules villes maritimes, on peut cependant accorder à cette sorte de sénateurs les mêmes émoluments que nous avons désignés à l’article 31 du chapitre précédent. Et ici, il y aura lieu de réfléchir aux moyens d’unir entre elles plus étroitement les villes de l’empire, selon l’esprit de la constitution. Au surplus, les autres prescriptions que j’ai indiquées au chapitre précédent, touchant le Sénat, la Magistrature et l’empire tout entier, s’appliquent également â cette espèce particulière de gouvernement. On voit donc que dans un État composé de plusieurs villes, il n’est pas nécessaire de désigner, ni le lieu ni l’époque des réunions du conseil suprême ; il suffit d’établir un lieu de réunion pour le Sénat et la Magistrature dans un bourg, ou dans une ville qui n’ait pas le droit de suffrage. Je reviens à présent à ce qui regarde les villes en particulier.

Porro quamvis omnes huius imperii urbes maritimae non sint, nec senatores ex solis urbibus maritimis vocentur, possunt tamen iisdem eadem emolumenta decerni, quae art. 31. praeced. cap. diximus. Quem in finem pro imperii constitutione media excogitari poterunt, quibus urbes invicem arctius copulentur. Ceterum reliqua ad senatum et forum, et absolute ad universum imperium spectantia, quae in praeced. cap. tradidi, huic etiam imperio applicanda sunt. Atque adeo videmus, quod in imperio, quod plures urbes tenent, non necesse sit supremo concilio convocando certum tempus aut locum designare. At senatui et foro locus dicandus est in pago vel in urbe, quae suffragii ius non habet. Sed ad illa, quae ad singulas urbes spectant, revertor.