Traité politique, VII, §21

  • 22 mars 2005


Que les juges doivent être assez nombreux pour qu’un particulier ne puisse gagner par des présents la majorité d’entre eux, qu’ils doivent exprimer leur opinion non publiquement mais dans un scrutin secret, et qu’une rémunération leur soit due pour leurs services, cela est aussi connu de tous [1]. Mais la coutume est de leur attribuer un traitement annuel, d’où résulte qu’ils ne mettent aucune hâte à terminer les procès et que souvent les débats n’en finissent pas. De plus, quand la confiscation des biens par l’État sert à augmenter les ressources des rois, ce n’est pas au droit et à la vertu qu’on s’attache dans les procès mais à la grandeur des richesses ; alors se multiplient les délations et les plus riches deviennent des proies, abus grave et intolérable qu’excusent des nécessités militaires, mais qui subsiste même dans la paix [2]. D’autre part l’avidité des juges nommés pour deux ou trois ans est modérée par la crainte qu’ils ont de leurs successeurs, pour ne rien dire de ce fait que les juges ne peuvent avoir de biens fixes, mais doivent, pour grossir leur avoir, confier leur argent à leurs concitoyens et sont obligés ainsi de veiller sur eux plutôt que de leur tendre des pièges, surtout si, comme nous l’avons dit, ils sont nombreux.


Traduction Saisset :

Que les juges doivent être assez nombreux pour que la plus grande partie d’entre eux ne puisse être corrompue par les présents d’un particulier, que leur vote se fasse, non pas d’une manière ostensible, mais secrètement, enfin qu’ils aient un droit de vacation, voilà encore des principes suffisamment connus. L’usage universel est que les juges reçoivent des émoluments annuels ; d’où il arrive qu’ils ne se hâtent pas de terminer les procès, de sorte que les différends n’ont pas de fin. Dans les pays où la confiscation des biens se fait au profit du Roi, il arrive souvent que dans l’instruction des affaires, ce n’est pas le droit et la vérité que l’on considère, mais la grandeur des richesses ; de toutes parts des délations et les citoyens les plus riches saisis comme une proie ; abus pesants et intolérables, excusés par la nécessité de la guerre, mais qui sont maintenus pendant la paix. Du moins, quand les juges sont institués pour deux ou trois ans au plus, leur avarice est modérée par la crainte de leurs successeurs. Et je n’insiste pas sur cette autre condition que les juges ne peuvent avoir aucuns biens fixes, mais qu’ils doivent prêter leurs fonds à leurs concitoyens, pour en tirer un bénéfice, d’où résulte pour eux la nécessité de veiller aux intérêts de leurs justiciables et de ne leur faire aucun tort, ce qui arrivera plus sûrement quand le nombre des juges sera très-grand.


Quod iudices plures numero esse debeant, quam ut a viro privato magna eius pars possit muneribus corrumpi, ut et quod suffragia non palam, sed clam ferre debeant, et quod vacationis praemium mereantur, omnibus etiam notum. Sed solent ubique annuum habere stipendium ; unde fit, ut non admodum festinent lites dirimere, et saepe, ut quaestionibus nullus sit finis. Deinde ubi bonorum publicatio regum emolumenta sunt, ibi saepe non ius aut verum in cognitionibus, sed magnitudo opum spectatur ; passim delationes, et locupletissimus quisque in praedam correpti, quae gravia et intoleranda, sed necessitate armorum excusata, etiam in pace manent. At iudicum avaritia, qui scilicet in duos aut tres annos ad summum constituuntur, metu succedentium temperantur ; ut iam taceam, quod iudices bona fixa nulla habere possunt, sed quod argentum suum lucri causa concivibus credere debeant. Atque adeo iis magis consulere, quam insidiari coguntur, praesertim si ipsi iudices magno, uti diximus, numero sint.


[2Tacite, Histoires, II, 84 : « Les provinces retentissaient donc de préparatifs en tout genre, vaisseaux, armes, soldats. Mais rien ne les fatiguait autant que les poursuites fiscales. Mucien répétait sans cesse que l’argent était le nerf de la guerre civile ; aussi n’était-ce ni le droit, ni la vérité, mais la grandeur des richesses, qui dictaient ses sentences. La délation s’exerçait sans relâche, et tout homme opulent était saisi comme une proie : excès intolérables, excusés par les besoins de la guerre, mais qui subsistèrent jusque dans la paix. Ce n’est pas que Vespasien lui-même, dans les commencements de son règne, mît encore à enlever d’injustes arrêts une volonté obstinée. Un temps vint où, gâté par la fortune, instruit par des maîtres pervers, il apprit et osa. Mucien contribua de ses propres trésors aux dépenses de la guerre, libéral d’un bien qu’il reprenait à pleines mains sur la république. Les autres ouvrirent leur bourse à son exemple : très peu eurent comme lui toute licence de s’en dédommager. »

Dans la même rubrique

Traité politique, VII, §01

Après avoir énoncé les principes fondamentaux d’un État monarchique, j’ai entrepris de les démontrer avec ordre et, il faut le noter en premier (…)

Traité politique, VII, §02

Il faut noter ensuite qu’en posant ces principes fondamentaux il est nécessaire de tenir le plus grand compte des affections auxquelles sont (…)

Traité politique, VII, §03

Que l’office de celui qui détient le pouvoir soit de connaître toujours la situation de l’État, à condition de veiller au salut commun, et de (…)

Traité politique, VII, §04

Mais la nature humaine est ainsi faite que chacun cherche toujours avec la plus grande ardeur ce qui lui est utile à lui-même, que les lois qu’il (…)

Traité politique, VII, §05

Il est certain en outre qu’il n’est personne qui n’aime mieux gouverner qu’être gouverné ; personne ne cède volontairement le commandement à un (…)

Traité politique, VII, §06

Si je n’avais à cœur d’être bref je montrerais ici les autres grands avantages de ce conseil ; j’en indiquerai un seul qui me paraît être de la (…)

Traité politique, VII, §07

On ne peut contester que la majorité de ce conseil n’aura jamais le désir de faire la guerre, mais au contraire aura un grand zèle pour la paix et (…)

Traité politique, VII, §08

Une autre disposition de grande importance contribue à la paix et à la concorde, c’est que nul citoyen ne possède de biens fixes (voir le § 12 du (…)

Traité politique, VII, §09

Il ne peut être douteux que nul ne concevra jamais la pensée de corrompre le conseil par des présents. Car si, parmi un si grand nombre d’hommes (…)

Traité politique, VII, §10

Que de plus les membres du conseil, une fois qu’il aura été établi, ne puissent être ramenés à un nombre moindre, nous le verrons sans peine si (…)

Traité politique, VII, §11

Le roi donc, soit qu’il redoute la masse de la population ou veuille s’attacher la majorité des citoyens armés, soit que par générosité il ait en (…)

Traité politique, VII, §12

Le roi à lui seul ne peut en effet tenir tous les citoyens par la crainte, son pouvoir, nous l’avons dit, repose sur le nombre des soldats, plus (…)

Traité politique, VII, §13

Pourquoi il ne faut pas que les conseillers du roi soient élus à vie, mais pour trois, quatre ou cinq ans au plus, cela ressort clairement aussi (…)

Traité politique, VII, §14

Dans nulle Cité autre que celle qui est organisée de la sorte, le roi ne peut attendre plus de sécurité. Outre, en effet, qu’un roi que ses (…)

Traité politique, VII, §15

Les autres principes que nous avons posés dans le chapitre précédent sont, comme nous le ferons voir en son lieu, de nature à engendrer pour le (…)

Traité politique, VII, §16

Il est hors de doute que les citoyens sont d’autant plus puissants et conséquemment d’autant plus leurs propres maîtres, qu’ils ont de plus (…)

Traité politique, VII, §17

C’est pour cette même raison, pour que les citoyens demeurent leurs propres maîtres et gardent leur liberté, que la force armée doit être composée (…)

Traité politique, VII, §18

J’ai dit que les citoyens devaient être divisés en clans et que chacun d’eux devait nommer le même nombre de conseillers afin que les villes plus (…)

Traité politique, VII, §19

A l’état de nature il n’est rien que chacun puisse moins défendre et dont il puisse moins s’assurer la possession, que le sol et tout ce qui (…)

Traité politique, VII, §20

Pour que les citoyens soient égaux autant que possible, il faut que soient réputés nobles ceux-là seuls qui sont issus du roi. Mais s’il était (…)

Traité politique, VII, §22

Nous avons dit qu’il ne fallait donner aucune rétribution à la milice : la plus haute récompense de la milice, c’est la liberté. A l’état de (…)

Traité politique, VII, §23

Je crois connu de soi ce qui a été dit au § 32 du chapitre précédent sur l’admission des étrangers au nombre des citoyens. Je pense en outre que (…)

Traité politique, VII, §24

Sur les principes énoncés aux §§ 34 et 35 du chapitre précédent, il ne peut y avoir de contestation. Il est facile de démontrer que le roi ne doit (…)

Traité politique, VII, §25

La forme de l’État doit demeurer la même et en conséquence le roi doit être unique, toujours du même sexe, et le pouvoir doit être indivisible . (…)

Traité politique, VII, §26

Nul ne peut transférer à un autre le droit d’avoir une religion, c’est-à-dire d’honorer Dieu. Mais nous avons traité amplement ce point dans les (…)

Traité politique, VII, §27

Peut-être cet écrit sera accueilli par le rire de ceux qui restreignent à la plèbe seule les vices inhérents à tous les mortels : dans la plèbe (…)

Traité politique, VII, §28

Les militaires stipendiés, c’est-à-dire pliés à la discipline, sachant supporter le froid et la faim, ont accoutumé de mépriser la foule des (…)

Traité politique, VII, §29

Je reconnais d’ailleurs qu’il n’est guère possible de tenir secrets les desseins de pareil État. Mais tous doivent reconnaître avec moi que mieux (…)

Traité politique, VII, §30

Bien que nul État que je sache n’ait eu les institutions exposées ci-dessus, nous pourrions cependant montrer même par l’expérience que cette (…)

Traité politique, VII, §31

Notre conclusion sera donc que le peuple peut conserver sous un roi une ample liberté, pourvu que la puissance donnée au roi ait pour mesure la (…)