Vous êtes ici : Accueil > Hyper-Traité politique > Chapitre 04 - Les affaires qui dépendent du gouvernement des pouvoirs (...)

Articles

  • Traité politique, IV, §05 - Février 2005

    Nous voyons donc en quel sens on peut dire que la Cité est soumise aux lois et peut pécher : si par lois on entend la législation civile, ce qui peut être revendiqué en vertu de cette législation, et par péché ce qu’elle interdit, c’est-à-dire si nous prenons ces mots au sens propre, nous ne pouvons dire en aucune façon que la Cité soit tenue par les lois ou puisse pécher. Les règles que la Cité est dans son propre intérêt tenue d’observer, et les causes qui produisent la crainte et le respect, (...)

  • Traité politique, IV, §04 - Février 2005

    On a coutume cependant de demander si le souverain est lié par les lois et si en conséquence il peut pécher. Puisque cependant les mots de loi et de péché ne s’appliquent pas seulement à la législation de la Cité mais aux lois communes de toute la nature, et qu’il y a lieu d’avoir égard avant tout aux règles que pose la raison, nous ne pouvons dire, absolument parlant, que la Cité n’est liée par aucune loi et ne peut pécher. Si, en effet, la Cité n’avait ni lois ni règles, non pas même celles sans (...)

  • Traité politique, IV, §03 - Février 2005

    Traité politique, IV, §02
    Puisqu’au seul souverain il appartient de traiter des affaires publiques ou de choisir des fonctionnaires à cet effet, il en résulte qu’un sujet usurpe le pouvoir quand de son propre jugement, à l’insu de l’autorité suprême, il s’occupe d’une affaire publique, alors même qu’il a cru agir pour le bien de la Cité [1].
    Traité politique, IV, §04
    Traduction Saisset :
    Ainsi donc puisqu’il n’appartient qu’au seul souverain de traiter les affaires publiques, ou de choisir pour cela (...)

  • Traité politique, IV, §02 - Février 2005

    Comme ce sont là, avec les moyens requis pour parvenir à ces fins, toutes choses qui concernent les affaires de l’État, c’est-à-dire la chose publique, il en résulte que la chose publique est uniquement dépendante de la direction donnée par celui qui a le pouvoir souverain. Par suite seul le souverain a le droit de porter un jugement sur les actes d’un chacun, de lui demander des comptes, de frapper les délinquants d’une peine, de régler les différends entre citoyens ou de désigner des hommes versés (...)

  • Traité politique, IV, §01 - Février 2005

    Nous avons montré dans le chapitre précédent que le droit du souverain, qui n’a d’autre limite que sa puissance, consiste principalement en ce qu’il y a une pensée qu’on peut dire être celle du pouvoir public, sur laquelle tous doivent se régler, qui seule détermine le bien, le mal, le juste, l’injuste, c’est-à-dire ce que tous, pris à part ou réunis, doivent faire ou ne pas faire. Nous voyons par là qu’au souverain seul appartient d’établir des lois et quand une question se pose à leur sujet, de les (...)

  • Traité politique, IV, §06 - Février 2005

    Il n’est pas douteux que les contrats ou les lois par quoi la multitude transfère son droit à un conseil ou à un homme, doivent être violés quand cette violation importe à l’intérêt commun. Mais ce n’est à aucun particulier qu’il appartient d’en juger, c’est-à-dire de décider s’il est de l’intérêt commun de violer les lois établies ou non. Celui-là seul qui détient le pouvoir public peut (par le § 3 de ce chapitre) en juger ; ainsi, suivant le droit civil, seul celui qui détient le pouvoir public peut interpréter (...)