Les émoluments à payer aux membres de ce tribunal et ceux de la commission permanente du grand conseil seront pris sur les biens des condamnés à une peine pécuniaire. En outre, en toute affaire civile il devra être payé par celui qui aura perdu son procès, une certaine somme proportionnée à l’importance du litige, et de cette somme les deux conseils auront la jouissance.
Traduction Saisset :
Les émoluments des membres de ce Conseil et ceux des vicaires du grand Conseil seront pris d’abord sur les (...)
Pour ce qui est de la religion, il ne faut pas que des temples soient construits aux frais des villes, ni qu’il y ait des lois sur les croyances, à moins qu’elles ne soient séditieuses et ne détruisent les fondements de la Cité. Ceux à qui la liberté de pratiquer publiquement un culte religieux est donnée, élèveront des temples, s’ils le veulent, à leurs frais. Quant au roi, il aura dans sa cour un temple à lui pour y pratiquer la religion de son choix.
Traduction Saisset :
Encore un mot sur ce qui (...)
Pour ce qui est des citoyens, il est manifeste par le § 5 du chapitre III que chacun d’eux est tenu d’obéir à tous les commandements du roi, c’est-à-dire à tous les édits promulgués par le grand conseil (voir au sujet de cette condition les §§ 18 et 19 de ce chapitre), alors même qu’il les juge absurdes, et qu’il peut légitimement y être contraint. Tels sont les principes fondamentaux d’un État monarchique, les bases sur lesquelles il doit être édifié pour être stable, ainsi que nous le démontrerons dans le (...)
Traité politique, VI, 37
Si le roi meurt sans laisser d’enfants mâles, son plus proche parent sera héritier du pouvoir à moins qu’il n’ait épousé une étrangère et ne veuille pas la répudier.
Traité politique, VI, 39
Traduction Saisset :
Si le Roi vient à mourir sans enfant mâle, c’est son plus proche parent qui lui succède, sauf le cas où il aurait pris une épouse étrangère qu’il ne voudrait pas répudier.
Traité politique, VI, 39
Si rex liberis masculis orbus obierit, ille, qui ipsi sanguine (...)
Le pouvoir doit être indivisible. Si donc le roi a engendré plusieurs enfants, c’est à l’aîné, par droit de nature, de lui succéder. Il ne faut jamais admettre que la royauté soit partagée entre eux, ni qu’elle reste indivise entre tous ou quelques-uns et il faut permettre encore beaucoup moins qu’une partie de l’État soit donnée en dot à une fille, car sous aucun prétexte les filles ne doivent hériter du pouvoir.
Traduction Saisset :
L’empire doit être indivisible. Si donc le Roi a plusieurs enfants, (...)
Il ne faut faire la guerre qu’en vue de la paix et, une fois la guerre finie, les armes doivent être déposées. Quand des villes ont été conquises et que l’ennemi est vaincu, il faut poser des conditions de paix telles que les villes prises demeurent sans garnison, ou bien il faut accorder à l’ennemi par traité la possibilité de les racheter, ou bien (si de cette façon la force de leur situation devait toujours inspirer de la crainte) il faut les détruire entièrement et transporter les habitants dans (...)
Traité politique, VI, 35
Il ne sera pas permis au roi de prendre pour femme une étrangère, mais seulement quelque fille choisie dans sa propre famille ou dans la famille d’un citoyen ; à cette condition toutefois que s’il épouse la fille d’un citoyen, les personnes unies à elle par le sang ne pourront exercer aucune fonction publique.
Traité politique, VI, 37
Traduction Saisset :
Il sera interdit au Roi d’épouser une étrangère ; sa femme devra être une de ses parentes ou une de ses (...)
Les personnes allant à la Cour et appartenant à la maison du roi, auxquelles il paie des émoluments sur sa cassette, devront être exclues de toute fonction ou de tout office public. Je dis expressément ceux que le roi paie sur sa cassette particulière pour ne pas comprendre dans le nombre les gardes du corps. Car il ne doit y avoir d’autres gardes du corps que les citoyens de la même ville qui doivent veiller à tour de rôle aux portes du roi sans rétribution.
Traduction Saisset :
Les personnes qui (...)
Les ambassadeurs qui, en temps de paix, sont envoyés dans les autres Cités pour traiter de la paix ou la maintenir, seront choisis parmi les seuls nobles, et ils auront à pourvoir à leurs dépenses sur le trésor de la Cité, non sur la cassette du roi.
Traduction Saisset :
Les ambassadeurs qui doivent être envoyés en temps de paix à d’autres États pour contracter la paix et pour la conserver seront élus parmi les nobles seuls, et c’est le trésor de l’État qui fournira à leurs dépenses, et non la (...)
Si quelque étranger a contracté mariage avec la fille d’un citoyen, ses enfants seront réputés citoyens et inscrits sur la liste du clan auquel appartient la mère. Pour ceux qui sont nés de parents étrangers dans les limites de l’État et y auront été élevés, il leur sera permis d’acheter le droit de cité des chefs d’un clan et ils seront inscrits alors sur la liste des membres de ce clan. Nul dommage ne peut résulter de là pour l’État, alors même que les chefs de clan, par avidité, auraient consenti à (...)
Traité politique, VI, 30
En temps de paix la milice ne recevra aucune paye, en temps de guerre elle recevra une solde calculée de façon à assurer tout juste à chaque militaire la vie quotidienne. Quant aux commandants et aux officiers des cohortes, ils n’auront d’autre rétribution à attendre de la guerre que le butin fait sur l’ennemi.
Traité politique, VI, 32
Traduction Saisset :
L’armée ne recevra aucune solde pendant la paix. En temps de guerre, il y aura une solde journalière pour ceux (...)
Traité politique, VI, 29
A ces conseils seront subordonnés dans chaque ville d’autres conseils dont les membres ne seront pas nommés à vie, mais partiellement remplacés chaque année et devront être pris dans les clans habitant cette ville. Mais point n’est besoin de développer ce point.
Traité politique, VI, 31
Traduction Saisset :
Il y aura dans chaque ville d’autres conseils subordonnés à ceux-ci. Leurs membres ne seront pas non plus nommés à vie ; mais on élira chaque année un certain nombre (...)
Traité politique, VI, 27
Dans ce tribunal nulle sentence ne doit être prise qu’en présence de tous les juges. Si l’un d’eux est éloigné longtemps par la maladie ou quelque autre cause, il faudra désigner un suppléant. Quand on ira aux voix, chacun donnera son avis non point publiquement, mais au moyen de boules.
Traité politique, VI, 29
Traduction Saisset :
Dans ce conseil judiciaire, aucune sentence ne pourra être prononcée que tous les membres présents. Que si l’un d’eux, par maladie ou autre (...)
Traité politique, VI, 26
Ces juges doivent être en grand nombre et un nombre impair, soixante et un, cinquante et un au moins et de chaque clan de citoyens, un seul doit être désigné, non à vie mais de façon qu’il y ait chaque année des membres du tribunal qui soient remplacés par d’autres appartenant à d’autres clans et parvenus à l’âge de quarante ans.
Traité politique, VI, 28
Traduction Saisset :
Les juges devront être en grand nombre et en nombre impair, soixante et un, par exemple, ou cinquante (...)
Pour administrer la justice un autre conseil sera formé des seuls juristes, dont l’office est de régler les différends et de prononcer des peines contre les délinquants ; toutefois toutes les sentences rendues par eux doivent être approuvées par la commission permanente remplaçant le grand conseil qui examinera si ces sentences auront été rendues en conformité des règles du droit et avec impartialité. Si l’une des parties, celle qui aura perdu son procès, peut montrer que l’un des juges s’est laissé (...)
Le conseil réuni, avant qu’aucune proposition lui soit faite, cinq ou six légistes, ou davantage, appartenant au clan qui occupe le premier rang dans la session, se rendront auprès du roi et lui remettront les suppliques ou les lettres s’il y en a, afin de lui faire connaître la situation et de recevoir ses instructions sur ce qu’il veut qu’on propose au conseil. Ces instructions reçues, ils reviendront siéger dans le conseil, et celui qui a la présidence ouvrira le débat. Les suffrages ne seront pas (...)
Le conseil devra être convoqué au moins quatre fois dans l’année pour que les fonctionnaires lui rendent compte de l’administration de l’État, qu’il prenne connaissance de la situation et voie s’il y a quelque point sur lequel il faille statuer. Il est impossible en effet qu’un si grand nombre de citoyens vaquent sans interruption aux affaires publiques ; mais les affaires publiques ne pouvant chômer, cinquante membres du conseil, ou un plus grand nombre, devront être désignés pour tenir lieu de (...)
Afin qu’il y ait en tout égalité entre les clans de citoyens et qu’un certain ordre soit observé quant aux sièges à occuper, aux motions à proposer, aux discours à tenir, chacun d’eux à son tour aura la préséance et celui qui aura été le premier dans une session sera le dernier dans la suivante. Dans la représentation d’un même clan, c’est le premier élu qui tiendra le premier rang.
Traduction Saisset :
L’égalité devant exister en tout parmi les familles pour siéger, pour proposer, pour parler, il faudra (...)
Dans le conseil aucune décision sur les affaires de l’État ne pourra être prise que si tous les membres sont présents. Si par suite de maladie ou pour quelque autre cause l’un des membres se trouve dans l’impossibilité d’être présent, il devra envoyer à sa place un membre du même clan qui aura déjà exercé les fonctions de conseiller ou sera porté sur la liste des éligibles. S’il ne l’a pas fait et que le conseil, par suite de son absence, ait dû ajourner la discussion d’une affaire, il sera condamné à payer (...)
Les candidats au conseil devront être des citoyens qui connaissent le régime, les principes fondamentaux, la situation ou la condition de la Cité ; pour qui veut occuper une place de légiste, il devra connaître, outre le régime et les conditions de la Cité dont il est sujet, le régime et les conditions des autres Cités avec lesquelles la sienne a un commerce quelconque. Mais seuls ceux qui seront parvenus à leur cinquantième année sans avoir été convaincus d’aucun délit, pourront être portés sur la (...)
Le soin d’élever les fils du roi appartient aussi au conseil de même que leur tutelle si le roi vient à mourir en laissant un enfant en bas âge ou un jeune garçon. Pour que toutefois le conseil ne se trouve pas sans roi en attendant, c’est le plus âgé des nobles de l’État qui tiendra lieu de roi jusqu’à ce que le successeur légitime ait atteint l’âge où il lui sera possible de supporter le fardeau du pouvoir.
Traduction :
Le soin de diriger l’éducation des fils du Roi incombe également au Conseil, aussi (...)
Les citoyens n’auront aucun accès auprès du roi, sinon par l’intermédiaire du conseil auquel seront transmises toutes les pétitions et suppliques afin d’être par lui communiquées au roi. Aux ambassadeurs des Cités étrangères également, il ne sera possible d’obtenir la faveur de parler au roi que par l’intermédiaire du conseil. Les missives envoyées au roi du dehors lui seront transmises par le conseil et, d’une manière générale, le roi devra se regarder comme l’âme de la Cité, mais le conseil tiendra la (...)
Traité politique, VI, 17
L’office du conseil sera aussi de promulguer les lois et les décrets du royaume, de veiller à l’exécution des lois et à toute l’administration de l’État en qualité de vicaires du roi.
Traité politique, VI, 19
Traduction Saisset :
L’office du Conseil sera en outre de promulguer les institutions ou décrets du Roi, de veiller à l’exécution des lois de l’État, enfin de prendre soin de toute l’administration de l’empire, comme feraient des vicaires du Roi.
Traité politique, VI, 19 (...)
Le principal office de ce conseil sera de maintenir la loi fondamentale de l’État et de donner son avis sur les affaires de façon que le roi sache quelle décision il faut prendre dans l’intérêt public et il ne sera permis au roi de statuer sur aucune affaire sans avoir entendu l’avis du conseil. Si, comme il arrive le plus souvent, l’avis du conseil n’est pas unanime et qu’il y ait plusieurs opinions en présence, même après que la question aura été posée deux ou trois fois, l’affaire ne devra pas être (...)
Cette désignation devra être faite par le roi lui-même à un moment déterminé de l’année, celui qui aura été fixé pour la désignation des nouveaux conseillers ; chaque clan communiquera au roi le nom de ceux de ses membres qui seront parvenus à l’âge de cinquante ans et qui auront été régulièrement promus au rang de candidats. C’est parmi eux que le roi choisira qui il voudra. Quand ce sera le tour d’un légiste d’être désigné, seuls les noms des hommes versés dans la science du droit seront communiqués au roi. (...)
Il devra y avoir, pour assister le roi, plusieurs conseillers qui viendront immédiatement après lui en dignité, et ne pourront être choisis que parmi les citoyens : trois ou quatre individus appartenant à chaque clan (cinq si le nombre des clans ne dépasse pas six cents) formeront ensemble un membre du conseil ; ils ne seront pas nommés à vie mais pour trois, quatre ou cinq années, de telle façon que chaque année, un tiers, un quart ou un cinquième du groupe soit renouvelé, et il faudra prendre le (...)
Il sera interdit de se marier aux consanguins du roi de sexe masculin qui seront avec lui à trois ou quatre degrés de parenté ; les enfants qu’ils pourraient procréer seront réputés illégitimes et privés de toute dignité ; ils n’hériteront pas de leurs parents dont les biens seront dévolus au roi.
Traduction Saisset :
Il sera interdit aux nobles du sexe masculin qui seront proches parents du roi au troisième ou au quatrième degré de contracter mariage, et, s’ils ont des enfants, on les regardera comme (...)
Traité politique, VI, 12
Une fois élu le roi, pris dans quelqu’un des clans, il n’y aura d’autres personnes réputées nobles que celles qui seront issues du roi, et elles porteront pour cette raison des insignes royaux qui les distingueront et de leur propre clan et des autres.
Traité politique, VI, 14
Traduction Saisset :
Le roi étant choisi dans une certaine famille, on ne devra tenir pour nobles que les personnes issues de son sang, et celles-ci, en conséquence, seront distinguées, par des (...)
Les champs et tout le sol et, s’il se peut aussi, les maisons seront du domaine public, c’est-à-dire appartiendront à celui qui possède le pouvoir dans la Cité et seront loués à l’année aux citoyens, tant aux habitants des villes qu’à ceux des campagnes, et tous seront en temps de paix affranchis de tout impôt. Une part des sommes payées à titre de loyer sera affectée aux besoins de l’État ; une part réservée à l’usage personnel du roi. En temps de paix en effet, il faut, en vue de la guerre, fortifier les (...)
Les habitants de toutes les villes et les agriculteurs, c’est-à-dire tous les citoyens, doivent être répartis en clans se distinguant les uns des autres par le nom et par quelque insigne ; tous ceux qui viendront à naître dans ces groupes seront reçus au nombre des citoyens et auront leur nom inscrit sur la liste du groupe dès qu’ils seront en âge de porter les armes et de connaître leurs obligations, à l’exception toutefois de ceux qui se seront fait noter d’infamie à cause de quelque crime, des muets, (...)
L’armée doit comprendre les seuls citoyens sans en excepter aucun et nul étranger ne doit en faire partie. Il faut donc que tous aient obligatoirement des armes et que nul ne soit reçu au nombre des citoyens qu’après s’être instruit au maniement des armes et s’être engagé à s’y exercer pendant certaines périodes de l’année. Quand ensuite la force armée de chaque clan aura été répartie en cohortes et en légions, nul ne devra être appelé au commandement d’une cohorte qui n’aura pas appris l’art des constructions (...)
Il faut fonder et fortifier une ville ou plusieurs villes dont tous les citoyens, qu’ils habitent dans l’enceinte fortifiée ou au-dehors parce qu’ils s’adonnent à l’agriculture, aient la jouissance du même droit dans l’État ; à une condition toutefois : il faut que chaque ville ait un nombre déterminé de citoyens suffisant pour pourvoir à la défense commune. Une ville qui ne satisfait pas à cette condition doit être considérée comme placée dans des conditions différentes sous la domination du souverain. (...)
De tout ce qui précède il suit que le roi est d’autant moins son propre maître et que la condition du sujet est d’autant plus digne de pitié, que le pouvoir de la Cité lui est davantage transféré sans réserve. Il est donc nécessaire, pour établir un régime monarchique tel qu’il se doit, de poser des principes assez fermes pouvant lui servir de fondement : des principes donnant la sécurité au monarque et la paix à la population de façon que le monarque soit autant qu’il est possible son propre maître et (...)
Ajoutez encore que les rois redoutent leurs fils plus qu’ils ne les aiment et cela d’autant plus que ces fils sont plus habiles dans les arts de la paix comme à la guerre et plus aimés des sujets pour leurs vertus. Les rois s’appliqueront donc à élever leurs fils de manière à n’avoir pas de raisons de les craindre. Et les officiers du royaume en cette matière défèrent avec empressement au désir du roi et font de leur mieux pour que le prince appelé à succéder soit un homme sans culture plus facile à (...)
Et certes ceux qui croient qu’il est possible qu’un seul ait un droit suprême sur la Cité, commettent une grande erreur. Le droit, comme nous l’avons montré au chapitre II, se définit par la seule puissance ; or la puissance d’un seul homme est bien incapable de soutenir une charge pareille. De là vient que si la masse élit un roi, il cherche des hommes investis d’un pouvoir, conseillers ou amis, auxquels il remet le salut commun et le sien propre ; de telle façon que l’État que nous croyons être (...)
Il est certain en outre que les périls menaçant la Cité ont pour cause toujours les citoyens plus que les ennemis du dehors, car les bons citoyens sont rares. D’où suit que celui à qui le droit de commander est commis en entier, craindra toujours plus les citoyens que les ennemis du dehors et conséquemment s’appliquera à se garder lui-même et, au lieu de veiller sur les sujets, à leur tendre des pièges, surtout à ceux que leur sagesse aura mis en lumière ou que leurs richesses auront rendus puissants. (...)
L’expérience paraît enseigner cependant que, dans l’intérêt de la paix et de la concorde, il convient que tout le pouvoir appartienne à un seul. Nul État en effet n’est demeuré aussi longtemps sans aucun changement notable que celui des Turcs et en revanche nulles cités n’ont été moins durables que les Cités populaires ou démocratiques, et il n’en est pas où se soient élevées plus de séditions. Mais si la paix doit porter le nom de servitude, de barbarie et de solitude, il n’est rien pour les hommes de si (...)
Si la nature humaine était disposée de telle façon que le plus grand désir des hommes se portât sur ce qui leur est le plus utile, il n’y aurait besoin d’aucun art pour maintenir la concorde et la fidélité, Mais comme il est certain que les dispositions de la nature humaine sont tout autres, l’État doit être réglé de telle sorte que tous, aussi bien ceux qui gouvernent que ceux qui sont gouvernés, fassent de bon ou de mauvais gré ce qui importe au salut commun, c’est-à-dire que tous, de leur propre (...)
Les discordes donc et les séditions qui éclatent dans la Cité n’ont jamais pour effet la dissolution de la Cité (comme c’est le cas dans les autres sociétés), mais le passage d’une forme à une autre, si du moins les dissensions ne se peuvent apaiser sans changement de régime. Par moyens de conserver l’État j’entends donc les moyens requis pour le maintenir dans sa forme antérieure sans changement notable.
Traité politique :
Qu’arrive-t-il donc à la suite des discordes et des séditions souvent excitées (...)
Les hommes étant, comme nous l’avons dit, conduits par l’affection plus que par la raison, il suit de là que s’ils veulent vraiment s’accorder et avoir en quelque sorte une âme commune, ce n’est pas en vertu d’une perception de la raison, mais plutôt d’une affection commune telle que l’espérance, la crainte ou le désir de tirer vengeance d’un dommage souffert (nous l’avons dit à l’article 9 du Chapitre III). Comme d’ailleurs tous les hommes redoutent la solitude parce que nul d’entre eux dans la solitude n’a (...)
2002-2023 © Hyper-Spinoza - Tous droits réservés
Ce site est géré sous
SPIP 3.1.1 [22913]
et utilise le squelette
EVA-Web 4.2
Dernière mise à jour : mardi 8 septembre 2020