Chapitre 06 - L’organisation qu’il faut donner au gouvernement monarchique pour qu’il ne dégénère pas en tyrannie

Traité politique, VI, 22

Dans le conseil aucune décision sur les affaires de l’État ne pourra être prise que si tous les (…)

Les candidats au conseil devront être des citoyens qui connaissent le régime, les principes (…)

Le soin d’élever les fils du roi appartient aussi au conseil de même que leur tutelle si le roi (…)

Les citoyens n’auront aucun accès auprès du roi, sinon par l’intermédiaire du conseil auquel (…)

Traité politique, VI, 17 L’office du conseil sera aussi de promulguer les lois et les (…)

Le principal office de ce conseil sera de maintenir la loi fondamentale de l’État et de donner (…)