Chapitre 06 - L’organisation qu’il faut donner au gouvernement monarchique pour qu’il ne dégénère pas en tyrannie

Traité politique, VI, 28

Traité politique, VI, 27 Dans ce tribunal nulle sentence ne doit être prise qu’en présence (…)

Traité politique, VI, 26 Ces juges doivent être en grand nombre et un nombre impair, (…)

Pour administrer la justice un autre conseil sera formé des seuls juristes, dont l’office est de (…)

Le conseil réuni, avant qu’aucune proposition lui soit faite, cinq ou six légistes, ou (…)

Le conseil devra être convoqué au moins quatre fois dans l’année pour que les fonctionnaires lui (…)

Afin qu’il y ait en tout égalité entre les clans de citoyens et qu’un certain ordre soit observé (…)